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## SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence (ou dans votre État ou province de résidence) ou, si vous avez atteint cet âge, avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, y compris les lois relatives au droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant ou code de nature destructrice.

Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.

## SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact figurant sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.

## SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations mises à disposition sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer l’unique base de prise de décision sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus récentes.

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Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

## SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

## SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits ainsi que les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations obtenus répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

## SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées à partir du même compte client, de la même carte bancaire ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail et les informations relatives à votre moyen de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

## SECTION 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

L’utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auprès du fournisseur tiers concerné avant de les utiliser.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services, fonctionnalités, outils ou ressources. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation.

## SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à Laipaca. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites et ne fournissons aucune garantie les concernant.

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Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et conditions applicables aux sites tiers avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à celui-ci.

## SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, commentaires, avis ou tout autre contenu, que ce soit à notre demande ou de votre propre initiative, vous acceptez que nous puissions les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, traduire ou exploiter librement et sans restriction.

Nous ne sommes pas tenus :

1. de conserver ces commentaires de manière confidentielle ;
2. de verser une quelconque compensation ;
3. de répondre aux commentaires reçus.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, obscène ou contraire aux présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez également à ne pas publier de contenu illégal, trompeur, injurieux, diffamatoire, obscène ou contenant des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d’affecter le fonctionnement du Service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ainsi que de son exactitude.

## SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

## SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après qu’une commande a été passée.

Sauf obligation légale contraire, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier les informations figurant sur le site.

## SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

- à des fins illégales ;
- pour encourager ou participer à des activités illégales ;
- pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
- pour harceler, menacer, diffamer ou discriminer une personne ;
- pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
- pour envoyer du spam ou pratiquer le phishing ;
- à des fins obscènes ou immorales ;
- pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

## SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou exempte d’erreurs.

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Vous acceptez que nous puissions suspendre ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis.

L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Sauf disposition contraire expresse, le Service ainsi que tous les produits et services fournis sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Laipaca Store, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, prestataires et affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris la perte de revenus, de bénéfices, de données ou toute autre perte similaire résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit acheté via celui-ci.

Lorsque certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

## SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Laipaca Store, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation, des documents auxquels elles font référence, ou de toute violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

## SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

## SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions générales d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant simplement d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ou êtes susceptible d’avoir enfreint une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.

## SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que toute politique ou règle publiée sur notre site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne devra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

## SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

## SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web.

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## SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation peut être adressée à :

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### Coordonnées de l’entreprise

Laipaca Trading Limited

Numéro d’enregistrement : 15027138

E-mail : info@laipaca.com

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NL828244856B01